Afin de poursuivre les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux du tunnel de base côté France, TELT a finalisé cet été le dossier de demande de prorogation des effets du Décret en Conseil d’Etat du 18 décembre 2007 déclarant d’utilité publique et urgents le projet entre Saint-Jean-de-Maurienne et la frontière franco-italienne.
Le dossier devrait être déposé par le Ministère auprès du Conseil d’Etat à la rentrée pour instruction en vued’obtenir une décision de prorogation au plus tard mi-décembre 2017.
La déclaration d’utilité publique est l’acte par lequel l’administration déclare le projet d’intérêt général et permet de procéder aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’opération et ce par voie d’expropriation le cas échéant.